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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes de SoS PC à Domicile

Conclues entre l'entreprise SoS PC à Domicile, gérée par Monsieur Robert SoS PC 57, dont l'adresse est située à 57100 Thionville, et son client, ci-après dénommé « le client ».

Article 1. Application des Conditions Générales

Toutes interventions effectuées par les techniciens de SoS PC à Domicile sont réalisées aux présentes conditions générales de ventes. Toute demande d'intervention de la part d'un client entraîne la validation et l'acceptation totale des présentes conditions générales de ventes de prestations.

Article 2. Objet

SoS PC à Domicile propose, sur demande du client, d'effectuer différentes prestations informatiques au domicile du client, tels que dépannage, assistance, maintenance, conseils, formation, configuration, mise en service, installation de matériels ou de logiciels ou toutes prestation en relation avec l'informatique.

SoS PC à Domicile peut également intervenir sur l'ordinateur du client et uniquement à la demande expresse de ce dernier par un système d'assistance à distance à travers Internet pour laquelle le client doit disposer d'une liaison Internet à haut débit fonctionnelle.

Le programme d'assistance à distance se connecte en utilisant un système de cryptage qui garantit la sécurité et la confidentialité des informations transitant sur Internet entre l'ordinateur du client et les systèmes informatiques de SoS PC à Domicile et qui ne peut s'effectuer que sur demande expresse de la connexion du client en exécutant exclusivement le logiciel fourni par SoS PC à Domicile.

Le client peut suivre en temps réel les manipulations effectuées par le technicien sur son propre écran. Il peut à tout moment interrompre la connexion d'un clic de souris. Une fois le programme fermé, plus aucun technicien n'est en mesure de se reconnecter sur l'ordinateur du client sans recommencer toute la procédure.

Article 3. Accès

L'intervention présuppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrant. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur.

Aussi, le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés par le technicien comme gênant pour assurer les prestations.

Article 4. Responsabilité

En aucun cas, SoS PC à Domicile ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'un disfonctionnement du matériel ou du système, son champs d'action étant limitée à la vérification du matériel et, suivant le cas, à la réparation du matériel du client et aux prestations définies avec le client.

Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements; en conséquence, il prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de SoS PC à Domicile en cas de pertes totales ou partielles de données ne pourra être engagée. En aucune manière SoS PC à Domicile ne pourra être tenue responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la remise en fonctionnement après intervention; en cas de perte de données en dehors de la prestation, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts.

SoS PC à Domicile attire l'attention de ses clients sur la nécessité d'avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs. SoS PC à Domicile n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. A défaut, le client ne saurait en aucun cas tenir SoS PC à Domicile pour responsable de toute perte, disfonctionnement, non-conformité, incompatibilité, ou dégradation consécutive ou non à l'intervention. SoS PC à Domicile ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.

D'une manière générale, au cas où la responsabilité de SoS PC à Domicile serait engagée par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause de son fait, l'indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes prestations.

En aucun cas, un retard d'exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande.

Article 5. Réclamations

Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité des prestations réalisées et/ou des produits livrés doivent être formulées par écrit au plus tard dans les 7 jours de la prestation. Le client doit fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à SoS PC à Domicile toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Passé ce délai, SoS PC à Domicile décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations.

Article 6. Garanties

De convention expresse entre SoS PC à Domicile et le client, l'obligation de résultat s'applique à tout demande d'intervention de type assistance et dépannage.
Le client est informé que les prestations de SoS PC à Domicile, peuvent entraîner une rupture de l'éventuelle garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de SoS PC à Domicile.

SoS PC à Domicile garantit ses prestations durant 7 jours suivant l'intervention d'un technicien. Pendant ce délai, SoS PC à Domicile s'engage à intervenir gratuitement au domicile du client, et à ne lui facturer aucune prestation supplémentaire sauf si le disfonctionnement avéré résulte d'un autre disfonctionnement, d'une mise à jours de logiciels, d'une cause externe ou s'il est nécessaire de changer un équipement ou pièce qui n'aurait pas été déjà changée.

Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • Des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation, des problèmes d'alimentation électrique, la force majeure, la foudre ou un sinistre survenu suite à la prestation.
  • Des problèmes découlant d'une utilisation non conforme aux instructions relatives à la prestation, d'une utilisation abusive ou négligence du client.
  • Des problèmes découlant d'une omission de suivre les instructions relatives à l'entretien ou une omission d'exécuter un entretien préventif.
  • Des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus ou par des logiciels espions (spyware) ou par des mises à jours de logiciels ou par des intrusions informatiques à la suite de la prestation.


SoS PC à Domicile garantit toutes ses prestations à l'exclusion des cas cités ci-dessus et à la condition expresse que l'équipement du client soit protégé par un antivirus, un anti spyware et anti malware qui devront tous être à jour, ainsi qu'un pare-feu matériel ou logiciel (firewall) autre que celui fourni avec le système d'exploitation Windows.

La garantie du matériel installé par SoS PC à Domicile est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. SoS PC à Domicile se réserve le droit de refuser d'installer un produit n'étant pas un produit d'origine. Les garanties ne s'appliquent pas lorsque le produit n'est pas conforme à l'usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d'entretien et d'utilisation ne sont pas respectées.

Par ailleurs, l'obligation de moyens s'applique à toute demande d'intervention de type formation, initiation. Il en résulte que, si le temps estimé de la formation au regard du niveau de compétence du client ne suffisait pas pour atteindre le niveau de connaissances escompté, SoS PC à Domicile ne saurait être tenu responsable, et aucun remboursement ne pourra être demandé. Si malgré les moyens mis en oeuvre, le client estime son niveau insuffisant, il lui sera alors conseillé de prolonger sa formation, au tarif en vigueur.

Article 7. Obligations du client

Le client s'engage à tenir à disposition de SoS PC à Domicile l'ensemble de la documentation relative à ses équipements et à ses logiciels, notamment les supports numériques d'installation (CD, DVD, Disquette) et les numéros de licences. Le client s'engage à fournir toutes les informations susceptibles d'être en lien direct ou indirect avec la panne éventuelle (logiciels récemment installés, sites internet visités, ...).

Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations de SoS PC à Domicile au domicile du client et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par SoS PC à Domicile sont et restent à la charge du client.

En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

Article 8. Tarifs

Les tarifs des prestations s'entendent en euros (€) et hors taxes (HT) sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande et sont communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et ainsi validés entre le client et SoS PC à Domicile. Ils comprennent l'intervention au domicile du client et le déplacement. Pour l'assistance à distance, ils comprennent les frais de connexion et la prestation.

Les interventions sont facturées au forfait, ce qui signifie qu'en aucune manière SoS PC à Domicile ne saurait réclamer des sommes supplémentaires au client sauf si les travaux exigées par le client ne rentrent pas dans le cadre des forfaits établis par SoS PC à Domicile.

Toute prestation ou déplacement effectuée au domicile du client donne lieu à une facturation minimale d'une demi-heure et ce, quelque soit la durée de la prestation. Au delà d'une demi-heure, la durée totale sera incluse dans le forfait souscrit par le client et le client sera facturé au tarif en vigueur.
Sauf accord préalable de SoS PC à Domicile, le règlement par le client est effectué en totalité immédiatement à la fin de l'intervention auprès du technicien par carte bancaire ou en espèces.

Dans le cas d'une intervention à distance, le paiement s'effectue avant le début de la prestation par carte bancaire. La facture sera envoyée au client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la fin de la prestation, par courrier électronique au format PDF si le client dispose d'une adresse de messagerie, par voie postale dans le cas contraire.

Bien que le tarif des prestations ait été validé d'un commun accord, le client a toute la liberté pour refuser le commencement de la prestation. Dans ce cas, SoS PC à Domicile sera dans l'obligation de facturer son temps de déplacement + facturation minimale d'une demi-heure soit 25 € HT, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit la prestation à laquelle le client a souscrit.

SoS PC à Domicile s'engage, en cas de surcoût imprévisible, préalablement à l'exécution de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider d'interrompre la prestation. Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre à tout moment l'intervention de SoS PC à Domicile et de ne régler que le temps effectué jusqu'à cette décision. SoS PC à Domicile s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de la demi-heure entamée d'intervention ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus proches possibles de celles désirées, ou de celles avant l'arrivée du technicien.

Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par SoS PC à Domicile, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel.

Article 9. Pénalités

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

Article 10. Confidentialité et Loi Informatique et Libertés

SoS PC à Domicile s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention.

SoS PC à Domicile s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.

SoS PC à Domicile s'engage à ne pas contrôler, ne pas publier et ne pas divulguer les données personnelles du client.

Lors d'interventions de sauvegarde, SoS PC à Domicile préserve la confidentialité des données personnelles du client qui ne seront partagées en aucun cas avec des tiers.

Si, à un moment quelconque, le client estime que SoS PC à Domicile n'a pas respecté les principes énoncés, celui-ci peut nous en informer par email ou courrier. Nous mettrons alors tout en oeuvre, par rapport aux normes de l'éthique intellectuelle, pour remédier au problème dans les plus brefs délais.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de SoS PC à Domicile.

Article 11. Litiges

Tout différend pouvant survenir entre le client et SoS PC à Domicile qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relèvera exclusivement de la compétence des Tribunaux du Siège social de SoS PC à Domicile, et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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